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Perception de la TVA par Bercy (ministère de la finance FR) auprès des e-shops étrangers

Bonne nouvelle pour les e-shops français en terme de concurrence : Bercy vient d’abaisser de 100 000 euros à 35 000 euros le seuil de chiffre d’affaires annuel en France, au-dessus duquel les e-shops étrangers doivent appliquer les taux de TVA française (et reverser cette TVA au Trésor français) en BtoC.

Exemple de TVA désavantageuse pour les e-commerçants hors France : les luxembourgeois devront facturer 20% au lieu de 17%, donc soit augmenter leur prix de vente, soit absorber les 3% de différence.

Pour les belges, les néerlandais, les danois, cela serait a priori positive, leur taux de TVA étant plus élevé qu’en France (comment ça, la France ne serait pas le pire pays en terme de fiscalité ??!

Eh oui !

Selon la politique d’absorption de cette mesure, les sites e-commerce devront adapter leur prix de vente au pays auquel ils vendent et la facture afférente.

Bien sûr, cela impacte également les démarches administratives à effectuer pour l’e-commerçant : demande d’immatriculation, déclarations.

Cela n’est pas forcément une bonne affaire pour le Trésor français, car les e-commerçants étrangers seront probablement freinés par ces démarches à la fois techniques et administratives.

Cela peut donc bénéficier aux e-commerçants français, et aux pays avec une TVA supérieure à 20% (et ça ne manque pas).

Les consommateurs français sont susceptibles d’être perdants et de voir les prix sur les sites allemands (Zalando, suivez mon regard) augmenter.

Les e-commerçants français risquent également de voir les autres pays européens appliquer la même  politique : Belgique, Pays-Bas, Espagne etc.

Va-t-on enfin voir une harmonisation des politiques fiscales ?

Un beau condensé de l’application TVA est disponible ici.

Application de la TVA en France
http://www.retis.be/tva-e-commerce/

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/63230/bercy-ratisse-plus-large-la-perception-de-la-tva-aupres-des-e-shops-etrangers.shtml